pourvoi formé par : 1 / la société Algemene transport onderneming Anne Gebroeders, dont le siège est 30 B, 9140 Temse (Belgique), 2 / la Compagnie européenne d'assurances des marchandises et bagages

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 50-690 du 2 juin 1950, qui détermine le poids des bagages des fonctionnaires servant outre-mer

consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ayant fait observer qu'un simple contrôle visuel aurait permis de détecter les anomalies, le fait que seules les bouilloires expédiées à la société Bayard-Presse

gens de Besançon, décidés à prendre une revanche sur un autre groupe de Gendrey, à la suite d'incidents survenus 2 jours auparavant, s'est rendu à un bal avec deux carabines et des munitions ; qu'une bagarre

Frédéric, demeurant à Sainte-Maxime (Var) Quartier du Bagary, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

Elle précise qu'elle ne s'est constituée garante que de la société BON BAGAY.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Bakary X... demeurant ... de la Fontaine aux Mureaux (78130) ; M.

Rees ; - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, pour M. E A ; - les observations de Mme D et de Mme C, représentantes du garde des sceaux.

de travail de Mme Z... devait être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, alors que, le jugement lui-même constatant que l'intéressée avait pris l'initiative de la "bagarre

B..., actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Dijon, informe le tribunal qu’il ne bénéficie plus que d’un seul jour de promenade par jour, depuis une bagarre qui s’est déroulée le 8 février 2026,

que des dissensions existaient dans le couple même si Larem Y... faisait en sorte de ne rien laisser paraître à l'extérieur ; que cette intention de partir définitivement à Agen est confirmée par les bagages

entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue : - assistance administrative au sol et supervision ; - assistance passagers ; - assistance bagages

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Bakary X..., demeurant chez M. Mamadou Y... 8, cité de l'Avenir à Paris (75011) ; M.

JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04366 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEX [E] [K] C/ [D] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Afissou BAKARY

Bacary X..., demeurant ... ; M.