AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la SCEA du Grand Boussères fait grief à l'arrêt attaqué (Agen,

[G] et la société [5] ont complété un questionnaire relatif aux conditions de travail de l'assuré respectivement le 18 mars 2021 et le 16 mars 2021 et un agent enquêteur assermenté a établi un rapport

Par ordonnance du 13 mai 2015, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. et Mme [Y] ; l'expert a déposé son rapport le 21 septembre 2017.

Mme C a présenté à la mairie de Belz une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 9 village de Bodéac.

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 87) Me Florence BOUYAC

Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4T7 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet du Val-de-Marne a, par décision du 7 mai, notifiée le 9 mai 1999 refusé l'admission

D P CONCEPT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Simon VANDEWEEGHE

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges X..., domicilié à Le Bousca

Domaine du Boulay, et l'avis de M.

Heddi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4éme chambre, en date du 25 mars 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 mai 2023, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2022 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

INTIMEE : Mademoiselle Anne-Marie Y... ...

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boussad X, demeurant ... ; M.

APPELANTE: Madame Jeanine X... veuve Y... née le 30 Août 1938 à BOUSSAY (37290) La Plaudrie 44022 BOUSSAY représentée par la SCP BAZILLE &.

siège est 39 rue Sainte Victoiire à MARSEILLE (13006), pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié et dmeeurant de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Valérie BOISSAC

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 22 mars 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 23 mai 2022, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.