____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bouygues

aux avances d'X..., ce dernier lui en tenait rigueur : "c'était des engueulades toute la nuit, c'était invivable de travailler" et que lorsque D... refusait les avances d'X..., c'était "intenable au boulot

.; que celle-ci est qualifiée par l'arrêt de propriétaire d'une manufacture de boutons de porte, de serrurerie décorative, porcelaine et bois; que, cependant, l'arrêt mentionne que, "lors de la reprise

Métalinor et qui actuellement n'exploite plus dans les locaux où se trouve la compagnie française de ferrailles, de ce fait personne n'a pu m'expliquer le fonctionnement réel de la machine à l'aide des boutons

en vue de cet appel d'offre prévoyait une solution de base obligatoire et, sous peine d'irrecevabilité, une seule variante ; qu'au terme de cette procédure, elle a attribué le marché à la société Bouygues

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre mars 1992 et décembre 1993 la société Chelsi a importé des vêtements originaires des Etats-Unis qu'elle avait achetés auprès des sociétés Texwear Sports et Bonjour

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2001), rendu en matière de référé, que les sociétés France construction Paris et Française de construction, aux droit desquelles viennent les sociétés Bouygues

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

Boudou et compagnie, 2°/ la société Omnium textile F.

eaux en cause soient usées et en reprenant purement et simplement à son compte l'affirmation contestée de la commune selon laquelle, sans les travaux effectués, "des millions de litres d'eaux tièdes, boueuses

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, pour la commune de Boudou. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 011629 DEMANDEUR : United Rentals (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS

Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux d'habitation de Mme Irène Z... à La Hautefeuille

qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand) puisse récupérer la bouleuse ayant fait l'objet d'un contrat de prêt et qui devait déjà être restituée depuis

du bail restant à courir, a cédé son fonds de commerce, comprenant le bail commercial, à la société Alliance Pujol 47 ; que cette dernière a sous-loué le second bâtiment à la société Etablissements Boudou

enregistrés le 25 novembre 2024, la société Sogeres représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de proposer et d’ordonner une médiation judiciaire ; 2°) de condamner les communes de Boudou

La SA Bouygues Télécom sollicite le bénéfice d'un sursis à statuer.

est dirigé contre la société ACE Insurance SANV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2002), que la société France construction Paris, aux droits de laquelle vient la société Bouygues