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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01981_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
19 avril 2022
clôture du 21 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
69736a80cdc6046d476a236a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de NIMES en date du 22 Novembre 2022, N°16/04560 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2a8d0ccf000877e593
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 OCTOBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
10 décembre 2019
CLOTURE DU 07 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2019, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983d
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
625fa52d8361df277dc59841
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b11
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b608
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff3
13 août 2024
13 août 2024
NIMES 11 août 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente
Source officielle5e chambre civile
659e46975537980008847248
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
65a7806d8121050008662cfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6538b3d57ffc2c8318ee0043
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0057
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511844_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielle1ère Chambre C
5fda727803bb1cbc0373aa7f
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI
Source officielle5e chambre civile
5fd92ecfc8c1bd0e519023ec
22 mai 2020
22 mai 2020
publique, Monsieur Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officiellePage 16 sur 31