Irrecevable sous l’angle de l’article 1 du Protocole n° 1   : Lorsqu’une retraite de fonctionnaire est réduite, par mesure disciplinaire, de 100 % (comme dans l’affaire Azinas c.

145.44pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 49231/18 Soheil Ahmad AZIZI

Aziz Y..., domicilié [...], 3°/ M. Hassane Y..., domicilié [...], 4°/ M. Driss Y..., domicilié [...], 5°/ M. Youssef Y..., domicilié [...], 6°/ M. E...

#Ahmad Aziz pret Eiropas Komisiju.#Atcelšanas prasība – Personas datu aizsardzība – Regula (ES) 2018/1725 – Reglamenta 76. panta d) punkts – Formas prasību neievērošana – Nepieņemamība.

#Ahmad Aziz v. Evropská komise.#Žaloba na neplatnost – Ochrana osobních údajů – Nařízení (EU) 2018/1725 – Článek 76 písm. d) jednacího řádu – Nedodržení formálních náležitostí – Nepřípustnost.

AFFAIRE N° RG 21/01188 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LTP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Aziza

C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, notifié le 21 août

F G B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, notifié le 23

A E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin

Aziz X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé sera éloigné ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Azziz était inscrit en DESS de gestion du personnel pour l'année scolaire 1999-2000. Aucun justificatif n'est produit pour attester du fait qu'il poursuivrait encore ses études à ce jour.

Aziz Doğan fut arrêté et mis en garde à vue le 12   avril 1996 et placé en détention provisoire le 16 avril 1996. Quant à MM.

ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTS : Madame Djamila X... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Aziz

Azize X..., demeurant chez M. Farouk X..., ... ; M.

Aziz BOUDJEMA domicilié chez Mme Zoulika X... ... ; M.

width:181.62pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10673/12 Aziz

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que les coups de feu tirés sur la voiture occupée par Azziz

;         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   40376/98     Aziza