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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2501283_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2431087_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet d’opposition à poursuites du 19 septembre 2024 ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2217595_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à
Source officielle3ème chambre
DTA_2409146_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 septembre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e8
18 mai 2022
18 mai 2022
date du 15 septembre 2021, RG 21/20114, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4DJ ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2761 6840 1332 Madame [J] [P] 17 place Gambetta - 37190 AZAY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213168_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Azghay, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00362_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206365_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 en tant que le préfet de l'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2203877_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404946_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B D, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d625575782d5f060040b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d629b75782d5f0600453d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleChambre 4/section 1
6643a64fda34cf7c590a9154
25 avril 2024
25 avril 2024
Totale numéro 2022/000842 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507902_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520970_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
15 février 2013
greffe au 15 Février 2013, ENTRE : Association AGCBPF 27, avenue D'eylau 75116 PARIS Demanderesse au référé Représentée par Maître Thierry DORLEAC, avocat de la société d'avocats DORLEAC AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209391_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 16 février 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305189_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Elodie Azoulay Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de clôturer l'instruction de sa demande de titre de séjour, ouverte le 30 septembre
Source officiellecr
613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
5-3) ; que Jean-Pierre Z... est propriétaire occupant d'un appartement au... à Paris 75005 (pièce n° 5-4) ; qu'en 1995, Cofci SA a par ailleurs versé des honoraires à la SARL " Y... et Y... " sise à Azay
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060608
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.
Source officiellePage 16 sur 49