les juridictions dans la troisième procédure ont-elles avancé un motif valable pour déroger à l’appréciation faite par les juges dans les deux premières procédures à l’égard de ces questions ( Rozalia Avram

l'article R. 123-11 du code de l'environnement et est entachée d'irrégularités faute d'inclure outre Boulogne-Billancourt et Meudon, les communes de Sèvres, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Chaville, Ville d'Avray

Avram, a lawyer practising in Kyiv.

Date of the decision Gavril Antoniu GARLATI 29241/06 12/03/2013 AVRAM 32623/06 11/12/2012 DUMITRU AND PISAU 14600/10 50017/10 27/11/2012 ADRIAN POPESCU 56336/10 12/02/2013   (Adopted by the Committee

juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOLAS, [Adresse 1] AVARAY

né le ... à PARIS 14 (75014) ... 92410 VILLE D AVRAY comparant en personne, assisté de la SCP LECLERC DE HAUTECLOCQUE-PONCINS ET ASSOCIES avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 282

cotisations de retraite de madame X... quand il résulte de ses propres constatations que la salariée avait la qualité de « salariée multi employeurs » travaillant également pour le compte de l'IUP de Ville d'Avray

Jacques Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Mme Pascaline X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de M.

l'immeuble de la SAS Carrefour Property France, d'une superficie de 5 777 m2 (pondérée à 4 072 m2) a été déterminée par comparaison avec le local-type n° 26 du procès-verbal de la commune de Ville-d'Avray

l'immeuble de la SAS Carrefour Property France, d'une superficie de 5 777 m2 (pondérée à 4 072 m2) a été déterminée par comparaison avec le local-type n° 26 du procès-verbal de la commune de Ville-d'Avray

B conteste être l'auteur de l'infraction commise le 9 février 2020 à 13 h16 à Versailles à l'intersection entre l'avenue de St Cloud et la rue Montbauron dans le direction allant vers Ville d'Avray depuis

Richard AVRANE Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

contre Roumanie   (adoptée par le Comité de Ministres le 17 octobre 2017, lors de la 1297 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 61944/14 Neculai AVRAM

B..., édité le 18 novembre 2024, que l’infraction relevée le 1ᵉʳ août 2023 a donné lieu à l’édiction d’une décision référencée « 48 SI » adressée au domicile du requérant, « 55 rue Corot à VILLE D’AVRAY

Case Date of the decision 61944/14 Neculai AVRAM 16/03/2017 34151/16 Florin BRATU AND 4 OTHER APPLICATIONS 16/03/2017 12835/15 Petru BURCĂ AND 4 OTHER APPLICATIONS 16/03/2017 23755/15 Ion FLOREA AND 3

The domestic courts acknowledged the violation of the applicant’s rights under Article 8 of the Convention and awarded her compensation in line with the Court’s case-law (see Avram and Others v.

José, Constant G..., demeurant ... à Avary-sur-Mer (Loir-et-Cher), agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 6 ) M.

twelve employees of the applicant’s company were unable to present all the documents required by the Austrian Labour Contract Law Amendment Act ( Arbeitsvertragsrechts-Anpassungsgesetz ; hereinafter “AVRAG