Waguette, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société ITM alimentaire international, de la SCP Foussard et Froger, avocat du ministre de l'Économie, des finances

choisi par elle-même ; que l'officier de police judiciaire est tenu d'informer l'avocat choisi par l'intéressé et que le refus d'informer l'avocat choisi porte nécessairement atteinte aux intérêts de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. et Mme

[N], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Y... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon d'une contestation ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

S..., alors avocat de N... R... et de X...

PWC avocats, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BLONDEL, avocat

X..., avocat au barreau de Nice, fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 23 mars 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision prise par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau

qu'avait dû accomplir cette avocate dans le cadre d'une simple procédure incidente au cours d'un divorce ; que, pour fixer à la somme de 37 833,33 euros HT l'honoraire dû à l'avocate, la cour d'appel,

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [C], et l'avis de M.

de PARIS) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître K...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

[U] a désigné Mme [O] [J], avocate, conjointement avec M. [E]. 7.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.