lesquelles il aurait été commis, la déclaration de culpabilité ainsi confirmée par la Cour qui, sans donner le moindre motif propre à l'appui de sa décision, a déclaré se référer à ceux du jugement déféré, s'avère

manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations apportées aux tracteurs par le fabricant ni du nombre de portes qui s'étaient avérées

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'aveu

manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations apportées aux tracteurs par le fabricant ni du nombre de portes qui s'étaient avérées

Jean X..., domicilié à Avot (Côte-d'Or), 2°/ M.

manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations apportées aux tracteurs par le fabricant ni du nombre de portes qui s'étaient avérées

manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations apportées aux tracteurs par le fabricant ni du nombre de portes qui s'étaient avérées

; que, d'une part, cette appréciation est inexacte et démentie par toutes les pièces produites devant le juge d'appel, et que, d'autre part, elle ne saurait justifier à elle seule, à la supposer avérée

en litige, n'impliquant pas de la part du constructeur une reconnaissance non équivoque de responsabilité, l'arrêt attaqué, qui ne s'est pas prononcé sur le caractère dépourvu ou non d'ambiguïté de l'aveu

Le X... la somme en principal de 366 863 francs, alors, selon le moyen, que l'aveu ne peut porter que sur un fait et qu'en retenant, pour faire droit à la demande de M.

société Incitations, en ce que cette dernière avait dû démonter le panneau publicitaire et le déplacer en raison des baraques installées par la SAEM le masquant, de sorte que son déplacement s'était avéré

confusion de patrimoines suppose une volonté systématique de procéder à des versements sans contrepartie aux fins de créer une confusion de patrimoines de telle sorte qu'une dissociation entre les sociétés s'avère

les motifs par lesquels les juges du fond constatent uniquement que la caution était dirigeant et associé de la société débitrice principale ; qu'en déduisant la qualité de caution dirigeante avertie

consistant à soustraire publiquement un portrait du président de la République accroché dans la salle des mariages d'une mairie afin d'interpeller les pouvoirs publics et l'opinion sur la nécessité, avérée

la personne de Nordine Y... avec la circonstance de la pluralité d'auteurs et celle de l'usage d'une arme et l'a ensuite condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que les aveux

destruction progressive, de proche en proche, des matériaux inflammables ; qu'en l'espèce, le fond du bar, support de la poubelle, et l'étagère sont peu carbonisés pour leur partie inférieure ; qu'ainsi, il s'avère

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Holding Vaesken SAS par la société Aveve BV et les consorts Vaesken

Rochelle événements, Mme O... a été licenciée le 27 octobre 2014 pour insuffisance de résultats ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est avéré