Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SAS centre d'hémodialyse de Provence Aubagne, représentée par la Selarl Cormier Badin Apollis, demande au tribunal : 1

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2022 et 3 janvier 2023, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d'indemnisation du 12 novembre 2019, de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Centre d'hémodialyse de Provence-Aubagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X..., Y... et Z... engagées par la société Aubin imprimeur respectivement le 14 mars

Par un arrêté en date du 17 mars 2023, le maire d’Aubagne s’est opposé à la déclaration préalable sollicitée.

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00037 N° Portalis DBW3-W-B7E-XKM7 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE VALRIANT 1, SIS RN8 13400 AUBAGNE

La commune d'Aubagne n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2010), que suivant acte du 29 novembre 2002, la commune d'Aubagne

Auguin de Nogent-le-Roi sont annulées. Article 3 : L'EHPAD E. Mesquite - A.

le pourvoi formé par la Clinique La Candolle, sise boulevard des Candolles à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Aubagne

partie de la contribution annuelle qu'il avait versée à l'avance à sa concubine, pour un an, somme qu'il avait renoncé à recouvrer après leur séparation intervenue avant la fin de l'année, sans pour autant

Etant une SCI familiale, la SCI AUBOIN-VERMOREL n'était par ailleurs pas tenue légalement de signaler la situation à la CCAPEX.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier d'Aubagne

arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Tisane provençale, dont le siège est La d'Orléans, chemin de Longue-Lance, 13400 Aubagne

M. et Mme A, copropriétaires de l'immeuble situé au n° 71 rue d'Aubagne et les autres requérants, propriétaires ou copropriétaires d'immeubles avoisinants, situés aux n°s 75, 79 et 83 rue d'Aubagne, demandent

L'ordre de mission (pour purge et enduit sur l'ancien mur mitoyen du 69/71 rue d'Aubagne donné à l'entreprise par la Ville de Marseille [Réf.