Article 3 : Il est enjoint à l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen, en ce que le règlement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8, 18 et 22 septembre 2025, la société Les Gentlemen du Transfert, représentée par Me Auger, demande au juge des référés, statuant

publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER

d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a ordonné, à la demande de l'association pour la sauvegarde du cadre de vie et des sites de Pierrefitte-en-Auge

un jugement n° 1900821 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a enjoint à la métropole Nice Côte d'azur de réaliser les travaux de réfection de la chaussée et du trottoir de l'avenue Auber

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés des pays d'Auge et de Falaise n'est pas admis.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Auber Immo Plus au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les sociétés BET Huguet et Cetralp sont ainsi fondées à demander à être garanties par la société AUA Novarina F à concurrence de 10 %, les sociétés AUA Novarina F et Cetralp étant quant à elles fondées

Haydee ; que ces locaux étaient la propriété de la SCI ESPACE AUBER ; que dans un premier temps, un bail a été convenu entre la société civile professionnelle et la SCI Espace AUBER ; que ce bail fut

Représentée et assistée sur l'audience par Me Aurélie Z... de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE Z... AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Monsieur Paul Y... - J...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Aurélie Z... de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE Z...

d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à la radiation de Mme Brigitte Y... des listes électorales de la commune de Putôt-en-Auge

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par une décision du 20 décembre 2021, le président de la communauté de communes Terre d’Auge a expressément rejeté cette demande.

. # Antidumpingzölle auf die Einfuhren von Elektromotoren. # Verbundene Rechtssachen C-304/86 und C-185/87. # Verbundene Schlussanträge des Generalanwalts Van Gerven vom 8.

#Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik – Restriktive Maßnahmen angesichts der Lage in der Demokratischen Republik Kongo – Einfrieren von Geldern – Belassung des Namens des Klägers auf den Listen der

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Badin, représentant la fondation AUB Santé. Considérant ce qui suit : 1.