Representatives of the parties   Government :   Anne-Françoise Tissier , Counsel ,   Marie Mongin-Heuzé , Richard Dubant , Alexandra Salisse , Marie-Aude Recher , Advisers ;  

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe X..., Me Aude

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra

Requête n o 48974/12 Giuseppe MADONIA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13   septembre 2016 en un comité composé de   :   Linos-Alexandre

Alexandre Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Clinique de l'Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Capio clinique de l'Atlantique,

Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité).

[O] [A] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de Lexi conseil, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Alexandre Dazin, membre de la SCP

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du Professeur H J, gynécologue-obstétricien, exerçant à Mondry, 03240 Deux Chaises et du Docteur F C, pédiatre, exerçant 9 rue Alexandre Dumas

libertés (CNIL) rejetant la demande qu'elle a présentée le 7 décembre 2018 tendant à la modification de la délibération n° 2018-303 du 6 septembre 2018 ; 2°) d'enjoindre à la CNIL de réexaminer, à l'aune

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire

né le 15 Novembre 1932 à NIENO (Espagne) ... 11290 MONTREAL DE L' AUDE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN- ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE

C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

SAVIGNY SUR GROSNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me MAISONNAS avocat au barreau de Lyon INTIMEE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SAMCF, 10 Boulevard Alexandre

sur la procédure interne en cours et a pris note que suite au décès de ce dernier, ils sont intervenus dans la procédure ses héritiers c’est-à-dire: M mes Tunno Rita, Passaseo Roberta et Passaseo Alessandra

Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [D] [Y] épouse [H] née le 5 novembre 1973 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Jacques-Alexandre

Intimé : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE

Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité).

[18] S.A. [20] S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [21] [U] - S.A.S. [22] - [18] - S.A. [20] - S.A. [13] - Me Alexandre