Roumanie (n o   57001/00, §§   19 ‑ 23, CEDH 2005 ‑ VII), Maria Atanasiu et autres c.

en particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou

Cour a traité à maintes reprises d’affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d’espèce et a constaté la violation de l’article   6 §   1 de la Convention (voir Vassilios Athanasiou

en particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou

particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes, ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou

  Chamber hearing in the cases of Atanasiu and Poenaru v. Romania and Solon   v.   Romania (application nos. 30767/05 and 33800/06).   In the case of Atanasiu and Poenaru v.

Nationalité Lieu de résidence 1 Ioannis VLAMIS 1962 grec Korydallos 2 Romaios ELENIDIS 1976 grec Korydallos 3 Georgios KOUMPES 1970 grec Korydallos 4 Georgios MAOUNIS 1993 grec Korydallos 5 Veros Athanasios

Case Judgment of Final on 24444/07 KYDONIS 02/04/2009 02/07/2009 55135/10 ATHANASIOS MAKRIS 09/03/2017 09/06/2017 64184/11 PARASKEVOPOULOS 28/06/2018 28/09/2018   The Committee of Ministers, under

Il résulte notamment de la décision du 4 juin 2009 de la CJUE, C-22/08 et C-23/08, " Athanasios Vatsouras et Josif Koupatantze " que doit être considérée comme " travailleur " toute personne qui exerce

the context of the Beka-Koulocheri group of cases, while issues relating to excessive length of proceedings before administrative courts are being examined in the context of the Vassilios   Athanasiou

jurisprudence, en particulier la complexité de l’affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou

    Dans l’arrêt de principe Vassilios Athanasiou et autres c.

en particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou

H E, représenté par Me Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la présidente du département des Bouches-du-Rhône l'a admis à faire valoir ses droits à pension

In the case of Maria Atanasiu and Others v.

propriété Respect des biens Impossibilité d’obtenir la restitution de biens nationalisés ou une indemnité à ce titre   : violation En fait – Dans l’arrêt pilote qu’elle a rendu en l’affaire Maria Atanasiu

C représenté par Me Attanasio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner l'assistance

CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/09378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFH5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ATHENAIS

DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE