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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne avant consolidation de l'état de santé C J : 37.

Source officielle

Page 16 sur 304

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CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbf5

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR Y..., PUPILLE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE, ALORS AU SERVICE DE L'OEUVRE UNIVERSITAIRE DES COLONIES DE VACANCES DU LOIRET, QUI CIRCULAIT SUR UNE BICYCLETTE DEPOURVUE D'ECLAIRAGE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02043_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le centre hospitalier universitaire de Montpellier relève appel de ces jugements. Mme B C forme, quant à elle, appel incident à l'encontre du jugement du 29 mars 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

    Par la suite, sa tante, assistante médicale de profession, l’hébergea et mit en œuvre son programme de rééducation motrice, devenant ainsi son assistante personnelle, de sorte qu’il vit son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103626_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Mme A, assistante médico-administrative au centre hospitalier universitaire de Lille, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 février 2021 par laquelle le directeur général de cet établissement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007986241

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

. ; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 26 juin 1997 du conseil d'administration de l'Assistance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908620_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Quant à l'assistance par tierce personne avant consolidation : 11.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206078_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice aux entiers dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001174_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'ouvrage pour le transfert des activités du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe vers ses nouveaux sites " ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103482_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Quant à l’assistance par tierce personne définitive : Il résulte de l’expertise que le besoin d’assistance par tierce personne de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304705_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... est assistante socio-éducatif / assistante sociale de second grade titulaire et exerce ses fonctions au sein du service des urgences adultes, en réanimation et en unité d’hospitalisation de très courte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H K a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H K a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503042_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Laurent Gerbi, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité pleine et entière du Centre Hospitalier Universitaire

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959529

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a estimé qu'elle ne possédait pas les qualifications exigées pour se présenter au concours d'assistant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106740_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

résultant de la faute commise par le centre hospitalier universitaire de Montpellier le 22 janvier 2015 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier une somme de 3

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855053

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

jugement le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1983 du recteur de l'académie de Bordeaux refusant de renouveler son contrat d'assistant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201639_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme A est infirmière au sein du service hématologie du centre hospitalier régional universitaire de Nancy depuis 2008.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000356_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003444_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D E C I D E : Article 1er :Le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes est condamné à verser à M.

Source officielle