2012 Mme U... n'intervenait que sur le site de la Caserne [...], les plannings produits ne corroborent pas ces allégations puisqu'en septembre 2010, Mme U... est intervenue trois samedis à Villeneuve d'Asq

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En mai 1997, après une mutation au siège de la société situé à VILLENEUVE D'ASQ, il est devenu "merchandiser", son activité consistant à harmoniser entre les j différents magasins DECATHILON les présentations

POPS Société [Localité 8] [L] Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

SOMERCO, Compagnie d’assurances GAN ASSURANCES N° 25/ Du 01 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 18/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LSNE Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -

ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014R00057.

DBZQ-W-B7J-F3LC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 3F NOTRE LOGIS DEFENDEURS Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA [B] [O] Organisme TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société ASSU

HABITAT BIO ET NATURE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY Copie certifiée conforme délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Armelle BOUTY le l’an deux

097, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08396

LYON, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Marianne ASSOUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne ASSOUS

A, représenté par Me Assous, avocat, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête de la société Nulle Part Ailleurs Productions ; - à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision implicite

GLS RCS [Localité 12] B 430 328 849 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 7] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER

France du 25 mars 1992, série A, n° 232, p; 34, § 1) - est une ressortissante espagnole, née en 1969 et résidant à Gijón (Asturies).

APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Mans sous le n° 440 042 174, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie ASSOUS