Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 283 résultats pour « Article R719-109-1 Code de l'éducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 283 résultats pour « Article R719-109-1 Code de l'éducation »
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EXTRAIT
Article 13
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 2
: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 3
: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 5
: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 6
: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 8
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 11
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 12
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 12 BIS
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 5
demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles
Article 14
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.
Article 9
Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validation des études supérieures pour permettre une reconnaissance des études suivies.
Article 10
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Article 8
Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validation des études supérieures, pour permettre une reconnaissance des études suivies.
Article L232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 35
La chambre régionale des comptes contrôle les actes budgétaires des établissements publics locaux d'enseignement dans les conditions prévues par les articles L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation.
Article A212-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le candidat dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable constitue son dossier de validation conformément à l' article R. 335-8 du code de l'éducation .
Article 6
Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de
Article 1
Il constitue un grand établissement au sens del'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Article 131-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 18
-15,433-1 et 433-2,434-9,434-9-1,434-43-1,435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1, ainsi que leur recel ou leur blanchiment ; 6° Les délits prévus aux articles 441-2 à 441-6, ainsi que leur recel ou leur blanchiment ; 7° Les délits prévus aux articles L. 86
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