MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Articles L 626-26 et R 626-45 du Livre VI du Code de Commerce Par jugement en date du 01/12/2022, ce Tribunal a décidé, à l'égard de La société LVC

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

R.621-7 et R.621-8 du Code de commerce auxquels renvoie l’article R.626-46 du même Code ; ORDONNE la notification du jugement par les soins du greffier conformément aux dispositions de l’article R626

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 29 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

L626-20 et R626-34 du code de commerce).

L626-20 et R626-34 du code de commerce).

L.641-1 du Code de commerce.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 22 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Christine

L626-26 et R626-45 du code de commerce, les créanciers ont été consultés sur cette proposition de modification.

MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Articles L 626-26 et R 626-45 du Livre VI du Code de Commerce Par jugement en date du 01/12/2022, ce Tribunal a décidé, à l'égard de LVC CHARLIEU,,

En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.

MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Articles L 626-26 et R 626-45 du Livre VI du Code de Commerce Par jugement en date du 01/12/2022, ce Tribunal a décidé, à l'égard de La société, [Adresse

L624-1 du Code de Commerce ; Fixe à QUATORZE MOIS à compter de la présente décision le délai prévu à l'article L.624-1 du Code de Commerce, dans lequel après avoir sollicité les observations du débiteur

L.631-1 et suivants du Code de Commerce.

L624-1 du Code de Commerce ; Fixe à QUATORZE MOIS à compter de la présente décision le délai prévu à l'article L.624-1 du Code de Commerce, dans lequel après avoir sollicité les observations du débiteur

L711-1 du code de la consommation, Attendu qu'il ressort des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 1° et 2° de l'article L681-1 du code de commerce sont remplies à la

L711-1 du code de la consommation, Attendu qu'il ressort des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 1° et 2° de l'article L681-1 du code de commerce sont remplies à la