Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[T] ; - juger que la caisse a violé les dispositions des articles R441-8 et R 441-14 du code de la sécurité sociale ; -juger inopposable à son égard la décision de prise en charge au titre de la législation
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640def5112d8edd056fb5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Au soutien de sa demande d’indemnisation formée contre la compagnie d’assurances AXA, Monsieur [V] [X] [T] expose, au visa des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985, qu’il a subi un accident de la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6309
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] [D] bénéficie au maximum de la majoration de la rente qui lui est due dans les limites du plafond de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale; * ordonné avant dire droit sur les demandes d'indemnisation
Source officielle2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application de l'article R441-1 du code de la sécurité sociale, la décision de refus de prise en charge notifiée à l'employeur acquiert un caractère définitif à son égard et lui rend inopposable une
Source officiellePPP Référés
6631325119f939ca6242c105
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82feb032d83cfd3e833e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle fait valoir, au visa des articles L315-2 et R442-1 du code de la sécurité sociale, que le 16 mars 2022, le médecin conseil a estimé au regard des antécédents de Mme [B] [T], notamment de sa maladie
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983768
10 avril 2025
10 avril 2025
[M], - condamné la CPAM aux dépens (article 696 du code de procédure civile).
Source officielle2èCh Cabinet 2
69abaed5cdc6046d47cbd01f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447173
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 06 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
22 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d305de69293f91fcc8b275
2 février 2024
2 février 2024
Dès lors, aucune décision n'étant prise au stade du taux évalué, aucune contestation, au sens de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale ne saurait être admise.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a16
2 avril 2025
2 avril 2025
Maladie de l'Artois sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200893
24 septembre 2020
24 septembre 2020
avril 2010. 2.
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
28 septembre 2020
articles 1240, 1241 1956, 1984 et 1991 à 1993 du code civil et les articles L.811 et suivants et R.814-16 à 814-31 du code de commerce, - confirmer le jugement entrepris seulement en ce qu'il a dit
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
69d57ed1cdc6046d47739238
7 avril 2026
7 avril 2026
sécurité sociale ou le code rural et les sociétés d'assurance régies par le code des assurances.
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [V] à payer à la société OFAR YAMAHA ASSURANCES et à la société L’EQUITE la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code procédure civile.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27f
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
Source officielleChambre 4-1
5fdb62c5a280a340dfc57ba2
15 mars 2019
15 mars 2019
R444-53 et R444-55 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbc
6 avril 2023
6 avril 2023
MALADIE DE LA VENDEE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [R] [J], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
Source officiellePage 16 sur 32