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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa3b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa3d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa3f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa41
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa43
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa45
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa47
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa49
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa4b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa4d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa4f
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MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa51
6 septembre 2023
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MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa53
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MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa55
6 septembre 2023
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MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa57
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa59
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa5b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] né le 01 Janvier 1985 à TROUNGOUMBE KAYES Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa5d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa61
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa63
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS L'article L 622-1 du code de commerce dispose notamment que lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble
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