SUR QUOI : Considérant qu'il résulte de l'article 1460 du code de procédure civile, applicable à l'arbitrage international en vertu de l'article 1506, 2° du même code, que le juge d'appui est saisi,

R 123-142 du code de commerce.

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700 du code de procédure civile, outre les dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : M.

l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

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