700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens qui seront recouvrés par Maître BARRIQUAND, Avoué, en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

1116 du code civil, devenu les articles 1137 à 1139 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

X... et les deux cent trente-deux autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens. Il est équitable de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

*1 560 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - PRONONCE l'exécution provisoire de la décision conformément à l'article 515 du Code de procédure civile - CONDAMNE

Aux termes de l'article 1353 du code civil Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Conformément aux dispositions de l'article 47 du code de procédure civile, le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence s'est déclaré incompétent.

Il est justifié de ce que la rémunération mensuelle majorée de 10% au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, conformément à l'article L1251-19 du code du travail a été versée au salarié.

[F] une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

En troisième lieu, aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ; Mais attendu qu'en application de l'article 1315, devenu l'article 1353 du code civil, le salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement

[U] la somme de 1.600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance comme en cause d'appel ; La condamner

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Coulomb Divisia Chiarini par application de l'article 699 du code de procédure civile. M.