[C] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [T] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[Y] devant le Tribunal judiciaire de Foix par acte en date du 27 novembre 2020, pour obtenir sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645 du code civil et L217-7 du code de la consommation, la condamnation

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L 423-1 et -2 du code de l'expropriation : 58 000 euros, -indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 5 000 euros.

L243-9 du code des assurances, - dire que cet article n'est pas applicable en l'espèce, - condamner conjointement et solidairement les intimés à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article

- l'article 5. 5 de la CCN stipule : La durée du travail s'entend du travail effectif telle que défini à l'article L. 212-4 du code du travail.

000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - de mettre à sa charge les dépens.

L211-13 du Code des assurances

Dans leurs dernières conclusions, les époux [O] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 1153 du Code Civil, Vu l'article 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article

1147 du code civil ainsi que 1750 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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l'article L217-7 du Code de la consommation ; En tout état de cause, DEBOUTER Monsieur [I] [S] de l'ensemble de ses fins, moyens et demandes ; CONDAMNER Monsieur [I] [S] à payer à Monsieur [V] [E] la