€, ainsi que celle de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamne la SARL RAPHAEL aux dépens.

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre

X, l'administration a, en application des dispositions des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales, taxé d'office comme revenus d'origine indéterminée les sommes de 81 000 F et de 80 000

L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

des articles 80 et 161, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que, conformément aux dispositions de l'article 80 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un

Aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, dans sa version applicable : " 1.

par la société requérante sur le fondement des dispositions de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, repris à l'article 80 A du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts

[T] [A] chacun la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [Y] [A] épouse [E], M.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Les décisions de préemption prises en application de l'article L. 215-1 du code de l'urbanisme sont des décisions individuelles imposant des sujétions.

L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

l'exige uniquement l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de la sécurité sociale ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE (

Fixe à 2 ans, le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 28

des lois pénales plus douces " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 537 et 539, 1791 et suivants du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de

Par ailleurs l'analyse des articles R 4323-81 à R 4323- 88 du code du travail révèle que l'article R 4323-81 distingue les échelles, les escabeaux et les marchepieds, pour ne plus évoquer dans les textes