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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678389
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678395
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678405
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678410
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678411
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678412
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678413
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678414
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678379
11 avril 2012
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40a1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
5 août 2024
application des dispositions de l'article L. 911-2 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03214_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467082.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c59828
4 octobre 2005
4 octobre 2005
X... ne pouvait invoquer l'extinction de la créance garantie, l'arrêt a violé l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 ) qu'en condamnant M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1911490_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A une somme de 1 500 euros de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2000789_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B une somme de 1 500 euros de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
53-1 de la Constitution, les articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013, les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/M. Michel X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00020
27 février 2018
27 février 2018
29, 32, 48 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de nullité et
Source officielle2ème chambre
DTA_2101005_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 1424-30 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008073424
8 novembre 2000
8 novembre 2000
75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, notamment son article L. 311-3 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs
Source officiellePage 16 sur 714