* 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et R. 111-27 du code de l'urbanisme mais constitue une exigence procédurale prévue à l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

B... ainsi de leurs assureurs respectifs une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

sociale ; qu'en vertu de l'article D. 1226-1 du code du travail, l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes : 1° Pendant les trente premiers jours

Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 15.

B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens de l'instance.

L. 2233-1, L. 2233-2 et L. 2233-3 du code du travail, ensemble les articles L. 2251-1 et L. 2254-1 du même code ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 2233-1 et L. 2233-3 du code du travail que

des constructions et masses végétales existantes qui participent à la qualité du paysage ; - il méconnaît les dispositions du c) de l'article R. 451-1 et du c) de l'article R. 451-2 du code de l'urbanisme

3.2.1 du règlement écrit du plan local d’urbanisme de la commune des Andelys et le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R.

3.2.1 du règlement écrit du plan local d’urbanisme de la commune des Andelys et le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R.

A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.