121-3, 221-6 et 223-6 du Code pénal ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 555

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-28, 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

111-4, 222-22, et 222-24 du Code pénal, D 2, D 13 et D 14, 14, 15, 18, 20, 21-1, 31, 41, 75, 76, 170 à 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation

soulevée dans un mémoire séparé et motivé entraînera l'annulation de l'arrêt attaqué par application des articles 61-1 et 62 de la Constitution ; 2°/ que l'article 222-32 du code pénal, dans sa version

juillet 1966 alors applicable aux faits, L. 465-1, L. 465-3 et L. 466-1 du Code monétaire et financier, 121-2, 131-39, 226-3, 126-15, alinéa 2, et 321-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du code de procédure pénale. 6.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 22-6, 221-8, 221-10, 121-3, 131-35 du nouveau Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 485, 593

Le premier moyen de cassation est pris de la violation des articles 427, 706-30-1 et 591 du code de procédure pénale. 12.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

114-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'article 11 du Code de procédure pénale stipule "sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la

que la forclusion issue des articles 173-1 et 175 du code de procédure pénale ne peut être opposée aux personnes mises en examen ; que s'il ne figure pas au dossier une ordonnance par laquelle le juge

Nord, et la société CDN Carrosserie [Localité 1] Nord demandent à la cour, au visa des articles 329 du code de procédure civile et L. 641-9 du code de commerce, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-7, L. 221-9,

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 et 221-8 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

224-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu

1, 7 et 8 de la loi du 5 juillet 1983, 223-1 et 223-7 du Code pénal, 3.4 de la Convention du 29 novembre 1969, modifiée par le Protocole du 27 novembre 1992, sur la responsabilité civile pour les dommages

. : Vu le mémoire produit, commun à ces deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1, 224-3, 224-4, 311-1 et 311-9 du Code pénal, 214 et 593 du Code