La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ". 51.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BRISSART - LECHESNE avocats au barreau de REIMS S.C.I

Serge D..., en qualité d'administrateur provisoire, 6°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège

34] Madame [E] [LE] épouse [B] [Adresse 33] [Localité 34] Mademoiselle [AV] [B] [Adresse 33] [Localité 34] SARL SOLEA DEVELOPPEMENT [Adresse 33] [Localité 34] Représentés par Me Guillaume

Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les désordres n'ont été révélés qu'à partir de l'année 2004.

La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ».

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré