en qualité de mandataire ad hoc de la SCI Francann et n° B 05-14.373 formé par la société Cécile holding France, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la SCI Francann et à Mme X..., ès qualités

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Gyma, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

à la SCI [L] et FILS la somme de 6.840,90 euros au titre de l'ensemble des loyers arréragés arrêtés au mois de mars 2023 inclus, outre le solde de charges de l'année 2023 ;condamner Monsieur [I] [Y] en

"et aux motifs qu'au titre des déclarations de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 1997 il était comptabilisé en charges les sommes suivantes : 357 347 francs à titre de charges financières de la SCI

Dominique X... à la SCI de la nue-propriété d'un domaine agricole, l'acte du 4 novembre 1993 comportant donation partage consentie par M. Dominique X... au profit de M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 avril 2026 pour être renvoyée à l’audience du 7 mai 2026 pour les observations du conseil de la SCI GREGOVIC.

(pièce n° 36) ; ses revenus imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863

le fonds transformé, le cas échéant, dans les conditions prévues à la section 8 du présent chapitre, doit, sauf motifs légitimes, avoir fait l'objet d'une exploitation effective au cours des trois années

X..., dans la SCI Les Côteaux de Fabron (la SCI), société constituée le 23 décembre 1980 avec pour objet social l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble ; que cet acte, qui opérait cession

par la SCI [A] à l'encontre de la demande en paiement de la SARL A.S.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les fils de Ferdinand X..., de Me Garaud, avocat de la SCI de Gungling, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI ..., de la SCP Lemaître et

La SCI LA PALETTE [X] a constitué avocat et formé un appel incident.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

X... a mis en jeu la garantie de passif qui lui avait été consentie par son vendeur et en a informé la SCF Joubert en sa qualité de contre-garante ; qu'à la suite de négociations, la SCF Joubert et M.

2009 à 2011 ; que Mme X..., agissant en qualité de liquidateur de la SCI, mise en liquidation judiciaire le 8 février 2008, a sollicité le paiement des redevances pour ces années ; Sur le premier moyen

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2022), à la fin de l'année 2017, la société civile immobilière Sogeterriers (la SCI Sogeterriers) avait pour associés, titulaires de parts en pleine propriété

documents incontestables énumérés tant par le conseil de Cyril Z... que par celui de Maître Y... jettent plus d'un doute sur la bonne foi de la partie civile ; qu'ainsi la demande de prêt concernant la SCI