DBX6-W-B7F- VFI4 Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [R] C/ SAS VINCYA SA BPCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Rachelle HAMADI-VEYNE SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

1990, un mécanisme qualifié de pyramide de Ponzy, les sommes remises à BLMIS, en qualité de sous-dépositaire, n'étant nullement investies contrairement aux engagements contractuels de cette société ;

Cependant, seule la somme de 56 613,15 € a été versée avant l'année 2000, soit avant la date de dissolution de la communauté.

française 6 rue Joseph Wambrouck 59160 Lomme Madame [O] [B] épouse [W] née le 24 novembre 1964 à Lomme (59160) de nationalité française 6 rue Joseph Wambrouck 59160 Lomme Représentés par Me Anne-Sophie

Elle ajoute qu’elle a en outre payé : - la réparation véhicule Hyundai Pony imm.CH243KS (601€43 le 09/04/2013) - le remplissage du fioul (784.43 €), - le débroussaillage le 12/07/2006 (111.63 €), - la

de la société Gallo d'une somme totale de 1.522.716,57 € TTC au titre de commissions pour les années 2003 et 2004.

Selon le constat d'huissier du 17 février 2016, le plafond a été refait, des plaques ont été posées au plafond, qui laissent apparaître des marques, les plaques ne paraissant ni poncées et n'étant pas

[Y] : '[T] a toujours fait preuve de bonne volonté pour vous accompagner sur ce dossier qui dure depuis plusieurs années et ce malgré la fin de la période de garantie.

rapporteure publique, - les observations de Me Rémy, représentant la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée, de Me Castagnino, représentant la communauté de communes du Pont-du-Gard, Me Ponce-Cheinet

En outre, il ressort du procès-verbal de constat du 24 mars 2025 que la propriété louée par l’Association PBLM FRANCE est jonchée de multiples abris pour animaux avec présence de deux chiens et d'un poney

louée résulte d'un usage normal de celle-ci, de sorte que la société EVA CORPORATE est fondée à se prévaloir d'une dégradation normale des lieux en raison de la vétusté, ayant exploité pendant huit années

Quant au cabinet Conseil2Pro, il se contente d'émettre des suppositions sur la solidité et le risque d'effondrement, plusieurs années après sa démolition.

Les intérêts seront capitalisés par année entière en application de l’article 1343-2 du code civil.

titre de l'appel de fond n° 8, avec intérêts de retard au taux contractuellement prévu de 1 % par mois à compter du 2 mai 2016, et d'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année

Elle verse encore aux débats vingt-huit autres témoignages, notamment de personnes fréquentant le centre depuis plusieurs années, (pièces 19 et 21) attestant de l'absence de violences physiques ou verbales

Ce procès-verbal a été signé avec une série de menues réserves concernant des joints à reprendre, des traces de salissures à poncer, des accessoires à re-fixer et un bruit anormal de VMC.

[O] a, sans motif légitime démontré, abandonné le chantier après avoir réalisé la chape, alors qu'il s'était engagé à poncer la dalle si nécessaire puis mettre en oeuvre le primaire d'accrochage et la

Point, rapporteur public, - les observations de Me Collet pour la société Reflets du Sud, - les observations de Me Cecere pour la communauté territoriale Sud Luberon, - les observations de Me Ponce-Cheinet