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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre
6686fc41e74459e0c7edcdf3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement sera prononcé le 30 Juin 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Président, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc003fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle invoque sa quittance subrogative obtenue pour obtenir la condamnation de la SCI DSPL et s'oppose à toute demande de délais de paiement.
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc0041a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6252
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff4
10 février 2015
10 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6242
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme [P] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6248
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme [T] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06964
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c853ea7c8c11210130a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Madame [R] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jennyfer BRONSARD, Avocat, #E1912 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Nassim DELLAL
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e18
18 octobre 2024
18 octobre 2024
les délais prévus à l'alinéa qui précède.
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e1
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaf2
14 avril 2023
14 avril 2023
[G] a interjeté appel de ladite décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8b
6984495fcdc6046d47fc9eaa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
25 novembre 2003
., Greffier, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, entre : Monsieur Gérard A... 1 Chemin de Charny 77860 QUINCY VOISINS Comparant - Assisté de Me Bruno DELEDALLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201238
4 décembre 2025
4 décembre 2025
De même, l'octroi d'un délai supplémentaire pour permettre au cotisant de compléter sa réponse aux observations des agents de contrôle n'avait pas pour effet de reporter au-delà du délai de trente jours
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00405
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] ne travaillerait pas les mois de juillet et août et qu'il percevrait ainsi son salaire majoré de son indemnité de congés payés entre le mois de septembre de l'année n et le mois de juin de l'année
Source officiellePage 16 sur 286