Fernand Z..., demeurant la Chapelle d'Andaine à Bagnoles de l'Orne (Orne), 4°) la société d'Exploitation Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège est rue de Domfront, la Chapelle d'Andaine

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 1. juni 1983.#Peter Seton mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-36/81, C-37/81 og C-218/81.

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 1. marts 1984.#Metalgoi SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Produktionskvotaer for stål - bøde.#Sag 10/83.

Personalerettens dom (Anden Afdeling) af 24. april 2008.#Pavlos Longinidis mod Det Europæiske Center for Udvikling af Erhvervsuddannelse.#Sag F-74/06.

.-95580 ANDILLY Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Alain Z...né le 05 juin

DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1 Place Molière 49100 ANGERS représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Michel X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE

{"Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que la pr\u00e9sence d'un signe distinctif sur la copie, m\u00eame anodin, constitue une violation des r\u00e8gles d'anonymat.

poussières de charbon comme aux émanations de gaz produites par le fonctionnement des machines ou encore à l'utilisation de produits solvants dont tout utilisateur ordinaire connaît le caractère non anodin

années, ni été hospitalisé ni subi d'arrêt de travail de plus d'un mois, et qu'il n'a fait l'objet d'aucun bilan médical mettant en évidence une anomalie ; que cette déclaration n'était ni générale ni anodine

au demandeur l'ensemble des pièces contenues dans le seul dossier concernant son père qu'elle détient, sans tenir compte des quelques mentions de moins de cinquante ans en raison de leur caractère anodin

Le Bel à Andilly (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Mireille X..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency

Thierry Z..., exerçant sous l'enseigne "61 Isolation", demeurant route de la Sauvagère (Orne), Saint-Michel des Andaines, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

antérieurement subies, le contrat attirant par ailleurs son attention sur la production, en cas de réponse positive, de pièces médicales ; que ces événements, qui ne pouvaient être considérés comme anodins

arrivait alors à une dette de 200 000 et non de 100 000 ; dans ses conclusions l'avocat de la partie civile se sert des lettres envoyées par les inculpés à leurs clients dont l'ensemble paraît bien anodin

indéterminés ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider qu'il s'agissait de drogue et déclarer Daniel B... coupable d'offre ou cession et acquisition de stupéfiants, qu'il ne s'agissait pas des denrées anodines

cette dernière phrase, Angélique Z... a violemment rougi ; que le prévenu reconnaît qu'elle n'a pas voulu écrire la phrase qu'il lui avait demandé à titre de punition mais l'a transformée en des propos anodins

professionnels, sans s'expliquer sur les notes de service mettant en cause son exercice professionnel ou celles qui avaient un caractère particulièrement humiliant, érigeant en fautes des faits totalement anodins

Rettens kendelse (Anden Afdeling) af 14. juli 1994.#Olivier Roujansky mod Rådet for Den Europæiske Union.#Annullationssøgsmål - retten inkompetent - afvisning.#Sag T-584/93.