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, soit le rituximab, d'autre part, que l'AMM invoquée n'était pas la première AMM pour ce produit, deux AMM antérieures existant pour le rituximab. 4.

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n° [Cadastre 1], AM n° [Cadastre 2], AM n° [Cadastre 3], AM n° [Cadastre 4] et AM n° [Cadastre 5] situées sur le territoire de la commune de [Localité 1], d'un recours en excès de pouvoir enregistré le