Y..., qui a toujours indiqué en cours d'enquête que le poste informatique en sa possession pendant la période des faits était en Egypte chez sa soeur, s'est bien gardé, alors même qu'il était allé en Egypte

the power to investigate and obtain evidence not only at the request of the petitioner but also proprio motu in order to establish all the relevant facts of the case, as well as the power to award compensation

X..., gérant de la société ALLO TAXI CORBON, de ce qu'elle mettait fin au contrat à l'issue d'un préavis de trois mois.

  Section 34 of the Act contains a number of provisions which henceforth confer inter alios on parents the possibility of having all questions of contact with their children placed in local authority

The applicant had suggested that the whole legal machinery had been misused at the whim of a friend and political ally of the President.

état psychiatrique dès le licenciement d'Hugues X..., Stéphane D..., notamment, a retrouvé le sommeil ; - de la visite matinale, le 7 mars 1997 d'Hugues X... qui avait pour propos avoué "nous sommes allés

. ; qu'il a imputé les faits dénoncés par C... au père de celle-ci ; que cependant, outre qu'il n'existe aucune poursuite contre ce dernier pour ce type de faits, il est établi qu'il n'était jamais allé

C'est allé si vite. Je l'ai heurté à l'arrière.

"était passé à son domicile", "lui avait demandé une fellation" et, devant son refus, était allé "se soulager dans la salle de bain/wc", puis était "parti en la menaçant", lui ordonnant de "ne rien dire

. ; selon Michel Y... , Bernard X... était allé leur rencontre et les avait abattus de deux décharges chacun ; que Michel Y... a pour sa part pris une part active au piège tendu aux victimes ; il a admis

au profit de Jean-Marie Le P., partie civile ; "aux motifs que le propos incriminé tenu sur la partie civile lors de l'émission "7 sur 7" du 2 février 1992 par Michel R., à savoir "il est ensuite allé

entre les époux [S]-[I], alors : « 1°/ que le juge doit trancher définitivement le litige dont il est saisi ; qu'en ayant "dit qu'il appartiendr(ait) à Mme [I] de justifier de la propriété qu'elle all

#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

#Aldo D’Agostino срещу Европейска централна банка.#Дело C-11/24 P.

#Aldo Kuijer proti Radě Evropské unie.#Věc T-188/98.

  Per quanto riguarda i fatti accaduti in Italia Il ricorrente presentò una domanda di asilo alle autorità italiane.

#Rinvio pregiudiziale – Agricoltura – Politica agricola comune – Sostegno allo sviluppo rurale – Norme comuni – Regolamento (UE) n. 1306/2013 – Articolo 60 – Clausola di elusione – Nozione di “condizioni

Je suis allé signer alors que je ne comprenais pas pourquoi je signais... Je ne suis pas revenu d'Espagne pour résider ici. Je devais ramener de l'argent à ma femme.