Alain P..., à M. Luc Y..., à M. Claude X..., à Mme Michèle N..., à M. Charles O..., à M. Jean G..., à M. Etienne S..., à Mme Denise A..., à Mme Sylvie C..., à Mme Paulette T..., à M.

(Yvelines), 26°/ de Monsieur Paul XC..., 27°/ de Madame Gladys XC... née J..., demeurant tous deux ...

Allauch (Bouches-du-Rhône), Traverse Bon Rencontre, 9°/ de Madame Rose F..., veuve Y..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), lotissement Ayasse, Traverse Bon Rencontre, 10°/ de Mademoiselle Paulette

Lucienne, demeurant ... à Rive deier (Loire), 158/ M.iraud Alain, demeurant ..., 168/ Mlle XA... Annie, demeurant ... à La Ricamarie (Loire), 178/ Mme XX...

Numéro de sécurité sociale ... ... 30390 ARAMON représenté par Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NÎMES substitué par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Maître

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de, Mme Aline X..., épouse Y..., demeurant Groupe des Champs Barret, ..

et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mmes Paulette et Armande X..., et à MM.

Claude-Victor B..., Mme Paulette C... veuve B... et M.

PASCAULT, présidente de l'association "O Teva Nui", quai du commerce à Papeete (Tahiti) (Polynésie Française), en cassation d'un arr^et rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile

PASCAULT, présidente de l'association "O Teva Nui", quai du commerce à Papeete (Tahiti) (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile

Marcel X..., 2°) Mme Marthe Alice Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant tous deux à Dortan (Ain). Par mémoire déposé au greffe le 6 novembre 1990, MM.

Alain est " apte au poste aménagé, sans conduite au magasin et sans charge physique notable ".

Plus précisément il a été constaté la présence d'un colis détérioré et d'un colis cassé dans une palette chargée par le salarié.

Alain X..., demeurant ... aux Champs à Vaux-Le-Pénil (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Alain, Catherine A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Collège De Kermadec, ci-devant et actuellement à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4, village de la Loge, en cassation d'un arrêt rendu le 10

Alain X..., demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 12 passage Sainte-Foi, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la communauté BOURELLY-SAVOYE, 2°) de la commune de

Paris (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Construction Lista, dont le siège est ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), représentée par son mandataire liquidateur, Me Alain

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de M.