. # Criminal proceedings against Alfred Stoeckel. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de police d'Illkirch - France. # Equal treatment for men and women - Legislation prohibiting nightwork by

SUR LES PREMIER, DEUXIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ALFRED X... ET ANTOINETTE Z...

Alfred X... et ce, au préjudice final de la société CREDICAL.

Alfred X... à payer cette prestation compensatoire, que le patrimoine de M.

Alfred, - la société Y... et Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1994, qui, après relaxe de Pierre A... des chefs d'abus

2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Alfred Silhol une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Preliminary objection allowed (non-exhaustion of domestic remedies);Violation of Art. 6-1;Violation of Art.13;Pecuniary damage - claim dismissed

font-family:Arial; font-style:italic } .sBFC49883 { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 26 May 2026   THIRD SECTION Application no. 9311/22 Alfred

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility and merits of the case together, Having deliberated, decides as follows:       THE FACTS The applicant, Alfred

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, LE 7 OCTOBRE 1975), QUE, NEGOCIANT DE VINS EN GROS, ALFRED Y...

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

répertoire général : S 15/05197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03023 APPELANTE Association INSTITUT ALFRED

Alfred A... ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M.

Alain Alfred X... que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Aurélia, Lara et Laetitia X... ; Donne acte à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi formé contre M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI FORME PAR ALFRED X...

ALFRED Y...

Alfred X... constatait le 2 janvier 2004 que derrière la maison occupée par M.

l'apport de la preuve des pratiques présumées ; qu'il est vraisemblable que les documents utiles à l'apport de cette preuve se trouvent dans les locaux des sièges sociaux d'AGS Paris, Sirva France (ex Allied

Alfred X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.