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601 résultats pour « Alexandre Savignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

686767077c03803a32c27299

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE PERPIGNAN N° RG 19/00842 APPELANT : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté à l'instance par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc033

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ea

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c3f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sociétés de NIMES, sous le numéro 820 244 036 RCS NIMES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a168007cdc6046d47111997

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG24/00093 APPELANTE : Madame [H] [A] née [D] [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me FULACHIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d3ecdc6046d4766068c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Avocat Plaidant Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X

6253cb31bd3db21cbdd8d0fd

Appel

24 février 2009

24 février 2009

CRCAM SUD MEDITERRANEE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 30 rue Pierre Bretonneau, BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NAI'A VILLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23df07ca18b0008e582d1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Alexandre DARJ ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103416_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B en 2026, médecin généraliste à Savigny-en-Sancerre, et dont l'activité compose 25 % du chiffre d'affaires de l'officine conduira à sa fermeture en l'absence notamment de successeur ; - l'exercice de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Italie Donatella COLLALTI 1970 Rome Nunziatina CAPPELLI 1970 Pescara Serafina CAVALIERE 1967 Lamezia Terme Alessandra CERRITELLI 1977 Castigline Della Pescaia Aureliana CINELLI 1971 Catanzaro Petronilla

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52d8361df277dc59843

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Gérard BOUISSINET, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame [P] [X]

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb7357725

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DYNVEO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcb3bb2c32d969d352e7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été appelée à l'audience publique du 01 Juin 2023 à 14 heures.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603eeebd7282443856710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat INTERVENANTS

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat ayant déposé

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-20-1211 APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 17 Mars 1963 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0119DEC007516001

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Nicola Sterchele M me   Alessandra Cortese M me Angelina Letterese M me Rosa Vacchiano M.   Antonio Izzo M. Giuseppe Isernia M me Felicia Valentino M me Giustina Valentino M.

Source officielle