[V] [F] [P] [Adresse 2] REPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16058 Représentant : Me Jacques-Alexandre

2]) Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016598 Représentant : Me Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

width:179.93pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 43502/04 Alexandru

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2

C A, la présidente de la Cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de récusation du président Alexandre Badie présentée par M.

Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

11] [P] [E] [H] né le 18 Janvier 1959 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Représentés par Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Alexandre

B et la société RSGY, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1705176 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner la commune de Schiltigheim

Peuple Français AUDIENCE D’INCIDENT MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 1ER JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Claire SARODE GREFFIERES : Christine TREBIER, lors des débats Alexandra

    Finalement, le Gouvernement soulève l’analogie entre l’affaire litigieuse et les décisions Llopis Ruiz c. Espagne (déc), n o 59996/00, 7   octobre 2003 et Ipamark c.

MARTINEZ RUIZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS   Mr.K.

.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale est 10 boulevard Alexandre Oyon

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

  Alexandros Karanikas, Ioannis Karanikas, M mes   Athanassia Karanika, Maria Eleftheriadou veuve Vassilaki, Sophia Vassilaki et M.