Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.

LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP TELEASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Marc RIVET, Président de chambre Philippe MAUREL, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

née, ou préviennent une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra

Alexandre, - LA SOCIETE SELENEL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Il a considéré que les relations extra-conjugales fautives du mari justifiaient que soit alloués des dommages et intérêts à Mme Marie Ange Y.... M.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Isabelle X... et Monsieur Bernard Y... se sont mariés le 6 juin 1987 ; trois enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 5 juin 1988, - Laurie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

La société KKG s'est elle-même fournie pour ces tuyères auprès de la société de droit allemand Rea Rhein Emscher Armaturen GmbH (la société Rea), suivant des bons de commande des 25 mars et 3 mai 2004.

Alexandre, - G... Serge, - Z...

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.

de la violation des dispositions de l'article 135-2 du code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale : "en ce que l'arrêt a retenu que le mandat qui devait être notifié à Alexandre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que Liliane X... a donné naissance, le 9 novembre 1981, à Pierre Alexis et, le 3 juillet 1983, à Ingrid Alexandra

Alexandre X..., demeurant ..., 3 / M.

Jean-Marc A..., domicilié [...]                                , 5°/ à Mme Florence B..., domiciliée [...]                                            , 6°/ à M.

Alexandre X... en remboursement ; Attendu que pour condamner solidairement M. François-Xavier X... et M.