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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
63ca42e59066fd7c90fc2693
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NIMES 17 janvier 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CTPR dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 15] valablement représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La COMPAGNIE MAAF ASSURANCES SA Assureur
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
7 avril 2025
TOURDONNET SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleRétentions
65a8d473e12c85000874af86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Je suis en année universitaire, je suis en 2ème année de Master. En novembre, j'étais au CRA, la veille de mon arrestation, j'étais en examen d'évaluation. J'en ai marre d'être trimballé comme ça.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617
17 mai 2023
17 mai 2023
THE LAW Having regard to the similar subject matter of the applications, the Court finds it appropriate to examine them jointly in a single decision.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450085.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
certificat de résidence portant la mention " scientifique " délivré en application du f) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 titulaires d'un diplôme équivalent au grade de master
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
d'appel du 28 janvier 2014, APPELANT : Monsieur [R] [V] [S], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (24000), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Alexandre
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3268755-3663263
28 septembre 2010
28 septembre 2010
occurrence de : Jean-Paul Costa ( France ), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Giovanni Bonello (Malte
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
26 avril 2023
MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC002832405
1 juillet 2014
1 juillet 2014
contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er juillet 2014 en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6ea0
9 avril 2024
9 avril 2024
son agence située [Adresse 2] [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd9348be21704d484211
15 mai 2019
15 mai 2019
déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/02631 APPELANTE Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
28 février 2006
SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10, Boulevard Alexandre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300183
28 février 2018
28 février 2018
, 6°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] (BELGIQUE) Représentée par Me Emily APOLLIS , avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
1965 à Rouen 12 domaine du Lieupin 76710 MONTVILLE représentée par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Monsieur [D] [X] né le 23 novembre 1956 à Mantes
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [W], un crédit-bail n° 40026962 portant sur 5 véhicules RENAULT MASTER pour un montant de 155 236,38 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC002602220
30 mai 2023
30 mai 2023
Mendes Ferreira, a lawyer practising in Porto; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.
Source officielle2e chambre civile
65aa27eba34ad10008581ae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] [C] exerçant à l'enseigne GB Energie, la société MAAF Assurances Iard et la société Banque Populaire, - avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise et désigné pour y procéder M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
TRADELINK ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574, plaidant pour la société d'avocats
Source officiellePage 16 sur 28