des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra

[P] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra

Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra

Pascale Calaudi de la Scp CBMT & Associés, avocat au barreau de Montpellier Affectant l'arrêt n°207 du 20 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Localité 1] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

CENTRE HOSPITALIER [2] à [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

[R] [F] [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 ORDONNANCE SURSIS A STATUER Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H], [T], [P] [C] née le 03 Juin 1993 à LYON 09 (69009), demeurant 57, avenue Isola Belle

Par courrier du 7 février 2023, cette dernière a précisé que " la partie habitable de 298 m2 " était occupée par ses parents, pour une surface de 98 m2, par sa belle-mère, pour une surface de 60 m2, et

Si elle fait valoir que l'état de santé de sa belle-mère, qui réside en France avec son époux et le frère cadet de M.

de la commune de Nantes, notamment par réquisition d'agents, par la mise en place d'un dispositif de collecte des ordures avec l'installation de conteneurs-poubelles mobiles de grande capacité ou de bennes

C...La Bergerie 03220 THIONNE Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Alexandre D...

photos avec elle précisant : « je sais reconnaître une professionnelle d'une handicapée », la traitant encore de sale handicapée, - une attestation d'Arnaud B... sur des propos antisémites tenus par Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabet Fura (Suède), Sverre Erik Jebens (Norvège), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), Luis López Guerra (Espagne