N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

DDFIP de L'hérault [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Monsieur [H] [X], inspecteur, délégué par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire

DDFIP de L'hérault [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Monsieur [S] [E], inspecteur, déléguée par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire

Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

DDFIP de L'hérault [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Monsieur [R] [Z], inspecteur, délégué par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 20/02560 APPELANT : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (HERAULT

et assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [L] [K], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT

FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600381 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline DEGRYSE substituant Me Alexandre

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [C] [I] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandra

la Gazette de Montpellier ; qu'ainsi, X... est irrecevable à soutenir que Jean-Claude Y... l'aurait diffamé non pas dans cet article mais ensuite de déclarations qu'il aurait faites sur Radio France Hérault

September 2017 and 22 September 2017 respectively communicated on 18 September 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern an incident which occurred on 27 June 2015, when Michael Henriquez (hereafter

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

JMF Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler le permis de construire qui lui a été délivré le 24 juillet 2007 par le maire de la commune de Portiragnes (Hérault

° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault