SFDE TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, Constitué de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 44 Me Alexandre DUCQ, Plaidant

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Val-d'Isère et à la SCP Gatineau, Fattaccini

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Gaudu, société à responsabilité limitée, dont le siège est gare

    QUESTION TO THE PARTIES Did the fact that the Court of Cassation gave no reasons for its refusal of the applicants’ request to seek a preliminary ruling with the CJEU render the proceedings

    QUESTION TO THE PARTIES Did the fact that the Court of Cassation gave no reasons for its refusal of the applicants’ request to seek a preliminary ruling with the CJEU render the proceedings

NIMES 06 avril 2024 LE PREFET DU VAR C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

s'accroît au détriment du milieu de gamme ; que cette évolution du marché du meuble en général constante sur le territoire national ne caractérise pas un facteur local de commercialité ; qu'

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS DU [Adresse 32] A [Adresse 2] ET [Adresse 28] Ayant pour Syndic le Cabinet DAUCHEZ [Adresse 25] [Localité 50] représentée par Me Alexandre GUEZENNEC,

    The applicants, Mr Paolo Guiso (“the first applicant”) and Mr   Alessando Guiso (“the second applicant”) are Italian nationals who were born in 1962 and 1960 respectively.

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

La gare et le commissariat sont à quelques minutes de voiture, le délai de 50 minutes est excessif.

[J], a constitué en gage à concurrence de 50 000 euros au bénéfice de la banque un compte Dat Pro d'une valeur de 51 000 euros.

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2024 Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023064827 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Roumanie (n o 28304/02)* Le requérant, Aharon Schwarz, est un ressortissant allemand né en 1951 et résidant à Bucarest.