A l’audience du 14 mars 2002, les requérants étaient représentés en outre par M e Alessandra Mari, conseil. Le   gouvernement défendeur était représenté par M.

A l’audience du 14 mars 2002, les requérants étaient représentés en outre par M e   Alessandra Mari, conseil. Le gouvernement défendeur était représenté par M.

Diverses, suivant déclaration d'appel du 02 juin 2022, APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 22 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe CABANES

En l’affaire Catan et autres c.

1 à la Convention (§ 53 du projet), 13 de la Convention (§ 55 du projet) 11 janvier 2001 2 10235/07 Gesualdo Di Carlo Graziella Bonaffini nés respectivement en 1949 et 1953 résidant à Caltagirone (Catane

    In the case of Catan and Others v.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

He explained that the applicant had become very drunk and he had taken her to her cabin on the boat.

Société IDEX ENERGIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130623 Représentant : Me Christophe CABANES

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 31 mai et 22 juin 2023, la région Occitanie, représentée par le cabinet Cabanes avocats, demande au tribunal

TOULOUSE, avocats plaidants INTIME : Monsieur [F] [C] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 7] (12) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 77/07) dirigée contre la République italienne et dont deux ressortissants de cet État, M me   Alessandra Cusan et M.

It is necessary but it is also sufficient for the facts of the case to fall “within the ambit” of one or more of the Articles of the Convention (see Abdulaziz, Cabales and Balkandali v. the United Kingdom

Human Rights (First Section), sitting on 23   September 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro, &

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

ETABLISSEMENTS HILLAIRE Rep/assistant : Maître Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL, avocats au barreau de NANTES S.A.