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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467794.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2007
14 septembre 2007
remettre dans les 30 jours de la signification de l'arrêt et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai : -les conditions particulières du compte de dépôts à vue ouvert au profit d'Alexandre
Source officielleciv1
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6 mars 1990
6 mars 1990
à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Maurice R..., demeurant aux Pavillons-sous-Bois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC004119805
28 janvier 2014
28 janvier 2014
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Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301890_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il bénéficie depuis le 15 septembre 2020 d'un hébergement d'urgence au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Pau, dont la gestion est assurée par la fondation COS Alexandre Glasberg.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197178
2 octobre 2019
2 octobre 2019
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Source officielleLoyers commerciaux
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5 avril 2024
5 avril 2024
et la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY ne produit aujoud'hui aucun élément ni n'invoque aucun moyen qui contredirait l'étude de l'expert.
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2012
25 janvier 2012
Juillet 1963 à MONTOIRE 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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29 mai 2002
29 mai 2002
réputé contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 29 MAI 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 1997, le jeune Alexandre
Source officiellecomm
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9 juillet 1996
9 juillet 1996
de pommes de terre, a affrété au voyage à la société Golden Atlantic Two Shipping limited (société Golden Atlantic) le navire " Dien " afin d'en effectuer le transport par voie maritime du port d'Alexandrie
Source officiellecr
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22 février 2001
22 février 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
: Bon état / Sortie : peinture angle (chien) - Couloir : Bon état - / Sortie : changement des plinthes Si les sols et peintures en état d'usage ne peuvent constituer des dégradations locatives et relèvent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201691
14 février 2020
14 février 2020
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Source officiellechambre 1-2
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.
Source officielleCour d'Appel
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17 octobre 2006
17 octobre 2006
X..., non comparant ... représenté par Me Alexandre TABAK (avocat au barreau de MULHOUSE) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant
Source officielleDeuxième Chambre
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01165 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VD DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée
Source officielleDeuxième Chambre
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01222 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33I DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R322 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée
Source officielleDeuxième Chambre
67115a35ffbc793219adb25e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VH DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée
Source officiellecr
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25 juin 2002
25 juin 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;
Source officiellePage 16 sur 342