DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Aline

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre

cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est 6, rue Alexandre

Jérôme Z... , tous trois domiciliés [...] , 4°/ Mme Alexandra Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI)

SCP COMOLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, CPAM DU TARN prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 5 Place Lapérouse 81000 ALBI

Alain XZ..., M. Gilbert XZ..., Mme Paulette XZ..., M. André XZ..., Mme Antoinette XZ..., Mme U... ROLANDO, Mme Marie-Thérèse XZ..., M. Lucien XB..., M. Alexandre XD..., M. Iréné XE..., M.

GROUPE REGIS ROCTON [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierre-alban BERNARDIN, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEURS : Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandre

[Z] [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

B... et A... et Mmes C... et D..., ainsi que la SCI Alexandra, cette dernière ayant acquis une parcelle vendue par M.

*1DE/01/07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

poursuite ne pouvait plus être exercée contre lui ; que la Cour criminelle de cette ville, par arrêt rendu le 4 décembre 2002, a condamné, pour ces faits, Jean-Paul Z... pour tentatives d'assassinat et Alain

PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025 PAR ACTE en date du 1

Albert Z..., demeurant "La Brive", avenue de Monclar à Albias (Tarn-et-Garonne), 2°) de la Caisse d'épargne, dont le siège est place Alexandre Ier à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3°) de la société COFIDIS

Alain A, demeurant ...; M.

Alain A, demeurant ... ; M.

IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8ÈME 'EUROPE HAUSSMANN' Comptable chargé du recouvrement ayant ses bureaux [Adresse 2] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Alexandre