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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
696ab62dcdc6046d47944f58
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ALEXANDRE III S.E.L.A.R.L. JSA représentée par M.
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e19
5 avril 1993
5 avril 1993
Georges X..., demeurant ... à Saint-Maur-desFossés (Val-de-Marne), 28/ Mme Berthe X..., épouse Z..., demeurant ... (11e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUW MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielleChambre 09
69f54d10cdc6046d4746ed22
10 avril 2026
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54d2ecdc6046d4746ef11
10 avril 2026
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54d6fcdc6046d4746f32b
10 avril 2026
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54dc1cdc6046d4746f895
10 avril 2026
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54f4ecdc6046d474711c2
10 avril 2026
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551b5cdc6046d474738c9
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551ddcdc6046d47473b74
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551ffcdc6046d47473d9a
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f5520ecdc6046d47473e8e
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55241cdc6046d474741d5
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55290cdc6046d47474700
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f552abcdc6046d47474895
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
18 mars 2015
C/ Mme Alexandra Y... épouse Z... S. B/ E.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101133
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Pierre-Alexandre Z...
Source officielleChambre 1-9
665aba5097d592000810744d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] [B] pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SASU HYSY PRIMEURS, Représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1855cdc6046d47821425
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, - Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Madame
Source officielleÉlection professionnelle
668833fb342d338c20d2474a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle rappelle également que seule une organisation qui a déposé ses statuts en mairie et qui remplit la condition de transparence financière peut-être qualifiée de syndicat et déposer à ce titre des candidatures
Source officiellePage 16 sur 482