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Arguant que la SARL [E]-BAR ne respecterait pas le périmètre de la terrasse qui lui est réservé, la SNC ALEXE a saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'Angoulême.

OS PRIX, représentant : Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : LE PROCUREUR GENERAL Me [G] [X] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la

X..., de Mme X... et de Alexis Y... dont les engagements demeureront annexés à l'acte » ; que l'acte d'engagement de caution signé par Alexis Y... n'est pas produit par les intimés ; que ne justifiant

Alexane Y...

LE 25 MAI 1946, IL N'A PAS HESITE A ASSASSINER D'UNE BALLE DE REVOLVER ALEXIS X...

AW 368 appartenant à la SCI Alexis.

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Alexis CONTAMINE APPELANT : S.A.S. QOVANS INDUSTRIE INTIME : S.A.S. CLOISONS PARTENA Médiateur commis : M.

ARRET No 14/ 039 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Christopher X...

JODISSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association Alexis, dont le siège est Robert X... à Pont-à -Mousson

En ce qui concerne le rehaussement consécutif à ceux notifiés à la SCI Alea Jacta Est : 4.

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Caisse CPAM DU RHONE