qualité de réceptionnaire-gouvernante de l'un des hôtels de la société à compter du 19 mars 1985, en vertu d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 31 décembre 1985 ; qu'à la suite d'une altercation

qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions de la société Gayraud selon lesquelles le vendredi 3 octobre, lors de l'altercation

part, qu'en présentant la version des parties civiles comme celle " des victimes ", avant même de se prononcer sur le point de savoir qui des prévenus ou des parties civiles étaient à l'origine de l'altercation

les blessures de Sandrine C... ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est établi que, quelques instants après l'altercation

soit l'auteur ; qu'un doute subsiste sur la matérialité de la contrefaçon ; "alors que l'expert concluait très clairement que : "aucune de ces deux sculptures ne peut être à mon avis une oeuvre d'Alberto

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une altercation, Mme X... a demandé à Mme Y... réparation du dommage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alberto

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR en date du 7 juin 1990 qui pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu

professionnellement tenu de garantir la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement, avait résolu pacifiquement ; que le comportement de Jean-Louis Y... , qui a été blessé lors d'une nouvelle altercation

entièrement responsable du préjudice subi par Pierre X..., l'a condamné à payer à ce dernier la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, le 22 février 1994, une altercation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

. ; qu'à la suite de l'altercation survenue à Metz, le 17 décembre 2004, Maryline Y..., épouse X..., Walter Z... et Marius X... ont tous trois subi des blessures établies par des certificats médicaux ;

. ; que Jacques X... ne conteste pas avoir eu une altercation avec Bernadette Y..., qu'il la justifie cependant par le fait qu'elle n'avait pas à se présenter au travail dès lors qu'elle avait fait l'objet

procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que les demandeurs ayant présenté leurs critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'ils ont déposé, la comparution d'Albert

X..., prétendant avoir été blessé le 25 juin 1994, lors d'une altercation, par M. Y..., a fait, avec son épouse, assigner celui-ci en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

requête en rectification d'omission matérielle de l'arrêt n 1317 D du 27 juin 1995, présentée par la société West of England protecting club of Irinium, dans une affaire ayant opposé : la société Alberta

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut défaut contre la CPAM de l'Essonne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 12 mai 1989), qu'au cours d'une altercation

Albert X..., domicilié [...]                   , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Jacques X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le