relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Histoire & Patrimoine par la société Altarea Cogedim

l'accident l'avertisseur sonore de l'engin ne fonctionnait pas, ni davantage les feux de recul ; que lors de la reconstitution de l'action par les services de police, le défaut de fonctionnement de l'alarme

repas non pris ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'AFDAIM au paiement de sommes à titre d'indemnités de repas pour la période allant

les 12, 13 et 14 janvier 1989 consistaient en trois jours de repos faisant suite à plusieurs nuits de travail consécutives, la période de congés payés mentionnée sur le bulletin de paie de ce mois allant

Saïd Z... appelle Farid X..., lui dit qu'il est l'ami de son ami et lui demande à ce qu'ils se rencontrent et par la suite les conversations téléphoniques interceptées dans le cadre de la procédure allaient

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 50 000 francs

Albert X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société anonyme Crédit du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

Albert Y..., de SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie du Fonds de Garantie, de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Le GAN, de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Albert de Mun, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un jugement

Z..., sous-traitant chargé du montage, n'aurait pas dû alerter M.

du travail, déchargé l'employeur de son obligation d'établir et de remettre au salarié, qui exerce la fonction de délégué du personnel, les fiches annexées aux bulletins de salaires pour la période allant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans

X..., chauffeur-livreur devenu incapable d'occuper ses fonctions à la suite d'un accident du travail, le poste de vendeur qu'elle allait finalement confier à M.

font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que ce n'est qu'à l'égard de la caution avertie que le devoir de mise en garde, qui consiste notamment à alerter

. ; que celui-ci à lui-même indiqué que Christelle l'appelait tonton et qu'il arrivait à la grand-mère de lui confier la garde de l'enfant lorsqu'elle allait à Mirande ; qu'ainsi, Jean-François X...

"en ce que statuant sur l'action civile, l'arrêt attaqué a condamné in solidum, Y... et la société l'UBU à payer à la SACEM la somme de 205 054 francs au titre des redevances dues pour la période allant