Alain X..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 3°/ de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2523045 enregistrée le 4 décembre 2025 par laquelle Mme A... demande l’annulation des décisions contestées.

au titre du travail dissimulé, de 2222, 05 ¿ brut à titre d'indemnité de préavis, congés payés inclus, de 44, 06 ¿ brut au titre des heures supplémentaires, de 500 ¿ net à titre de dommages-intérêts pour

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Le salarié lui a répondu : « je ne sais » (pièce 8).

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution - Demande de réinscription au rôle après radiation Guy X..., Henri Y..., Michel Z..., Jean-Charles A..., René B..., Alain

nets à titre d'indemnité de licenciement - 9 594,20 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeter

: 10483,38 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5241,69 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets,

: 10483,38 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5241,69 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mr Alain Y... est décédé à BORDEAUX (33), le 18 juin 1997, laissant à sa survivance Mme Béatrice X..., son épouse, et Mrs A... et David Y..., ses enfants

sur l'honneur en date du 20 octobre 2011, il affirme percevoir annuellement une somme nette globale de 33. 312 euros soit un salaire mensuel net fiscal moyen de 2. 776 euros ; qu'il produit un courrier

Pierre A..., domicilié ... à Alet-Les-Bains (Aude), agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritier de sa femme Yvonne A..., décédée le 27 mars 1987, 2°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ...

De 0 à 25 commerciaux 12€ nets par commercial .

: 10255,92 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5127,96 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets,

Au siège du Tribunal, sous la Présidence de Madame Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection en charge du surendettement, assistée de Mme Marie-Pierre DEBONO, cadre greffier; DANS LE LITIGE

Alain Z... , domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

Vu les autres pièces du dossier.